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Admin
Messages : 7
Date d'inscription : 03/10/2018
Localisation : France, Paris
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⚠️ Règlement Général pour tous les Utilisateurs - CGU

le Mar 9 Oct - 8:08
Les CGU sont considérés comme lues & approuvées des votre première connexion sur SpaceHeberg
Bienvenue au début de la conversation du salon #*-cgu-cgv.
[*]ARTICLE 1 : Mentions Legales >>

[*]En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
[*]Il est précisé aux utilisateurs du site www.spaceheberg.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
-1 Fondateur : Jordan S. [Général]
-1 Fondateur : Romain.D [Général]
-2 Directeur : Leo [Technique]
-2 Directeur : Flavien [Communication]
-2 Directeur : Funox [Assistance Globale + Forum]

[*]ARTICLE 2A : CGU >>
[*]En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat,
L'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
[*]SpaceHeberg se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

[*]ARTICLE 2B : Mentions légales >>
[*]L'hébergeur SpaceHeberg est la Société CHHeberg.(modifié)

[*]ARTICLE 3 : Définitions >>
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

-1 Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
-2 Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
-3 Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
-4 Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.
L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Aucun Litige ou remboursement sera tenue.
Toute Achats sera Définitifs(modifié)
[*]L'utilisation de Virtual Private Network (VPN) ou PROXY sur SpaceHeberg est totalement prohibé et encoure un bannissement définitif et une suspension des services liés au compte.


[*]ARTICLE 4 : Teamspeak >>
Il y a une limite de 1 Teamspeak par personne (sauf exeption VIP). Tout DDOS de votre Teamspeak
meme pour faire des Test fera mention de la suspension du Teamspeak et du Blacklist du Propriétaire
de celui-ci.

[*]ARTICLE 5 : Image(s) >>
Dans le canal #images il est interdit de placé des image(s) pornographique sous peine de Bannissement
définitif
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